Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre Location Jet Ski 06 , et ses clients, bénéficiaires de prestations (réservation de location et d’activités sportives).
La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu’énoncées ci-dessous.
1° DÉFINITIONS
Vendeur : ce terme désigne la société Location Jet ski 06, immatriculé au RCS d’Antibes sous le n° 840622781.
Acheteur : ce terme désigne la personne ayant commandé une activité sur le site location-jetski06.com.
Activité : désigne une activité choisie sur le site internet.
Site internet : désigne le site location-jetski06.com.
2° OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Location Jet Ski 06 propose la commercialisation d’activités de loisirs aquatiques.
En conséquence, toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Location Jet Ski 06.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
La société Location Jet Ski 06 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son . En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3° MODALITÉ DE COMMANDE
L’acheteur passe commande sur le site internet location-jetski06.com en suivant la procédure indiquée sur le site internet lors du passage de la commande.
4° CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
Toute réservation de prestation devient effective à la confirmation du paiement reçue par mail par l’acheteur.
Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Location Jet Ski 06 ne prend en charge
ni frais de change, ni frais de virement.
5° PRIX
L’entreprise Location Jet Ski 06 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Nos activités sont soumises à la TVA soit 20%.
6° CAUTION
Une caution est demandé à l’acheteur à son arrivée à la base nautique avant de commencer l’activité choisie et payée sur le site internet. Le montant de la caution est définie par le vendeur.
7° LIVRAISON
Pour la livraison de jet ski à un point de mise à l’eau demandée par l’acheteur, celle-ci se fera dans les conditions déterminées par le devis qui aura été accepté et payé au préalable par l’acheteur.
Pour les autres prestations achetées sur le site internet, aucune livraison ne peut avoir lieu puisqu’il s’agit d’activité à faire uniquement sur le lieu de la base nautique.
De même, aucune livraison postale n’est effectuée.
8° DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 3° et 12 du Code de la consommation, les activités de loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
9° ANNULATION
1- Annulation par le client
En cas de l’annulation d’une réservation à moins de 72h, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
2- Annulation par Location Jet Ski 06
Location Jet Ski 06 se réserve le droit d’annuler, de reporter ou d’adapter l’activité en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas la prestation est intégralement remboursée, si et seulement si celle-ci n’a pas engendrée de frais et sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité (report…)
10° FORCE MAJEUR
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.
11° INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à M. TAIEB Laurent à l’adresse mail : contact@location-jetski06.com en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
12° RÉCLAMATION – LITIGE
Toutes réclamations est à adressée à l’entreprise Location Jet Ski 06 par mail ou via le formulaire de contact dans un délais de 1 mois à compter du fait générateur de la réclamation.
13° POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’ entreprise Location Jet Ski 06 est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur son site.
Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.